Politique de confidentialité

Données traitées

Catégories de données traitées

Données visibles sur le site cpts-confluence.fr :

• Nom et prénom via le formulaire de contact;
• Message associé à notre formulaire de contact;
• Publications;
• Messages échangés suite au dépôt de votre demande sur le formulaire de contact;
• Données d'utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.

Source des données

Visiteur du site (internaute)

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire de remplissage d’un formulaire mis à votre disposition pour nous contacter.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article22) 

Personnes concernées 

Internaute

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données : 

La direction de CPTS Confluence et son assistant(e)

Transferts des données hors UE 

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur internet, hors de l’Union européenne. 

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Google Analytics.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de traitement de votre demande (avec un maximum de 3 ans), sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée (voir mentions légales). 

Sécurité

Les mesures de sécurité relatives à l’exploitation de ce site sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité appliquée au sein de CPTS Confluence.

Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies Google Analytics.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits 

Le délégué à la protection des données (DPO) de CPTS Confluence est votre interlocuteur pour l'exercice de vos droits. 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.